Conditions générale
Conditions générale 1) Ces conditions générales sont obligatoires pour tous les hôtes et/ou contractants.
Elles peuvent être consultées à la réception et sont mentionnées au dos des factures de façon à être suffisament connues de tous
2) Toutes les factures sont payables au comptant, sauf convention contraire expresse, mais en tout cas 30 jours après manifestation. En cas de non-paiement, l’hôtelier peut légalement facturer 1% d’intérêt par mois, sans mise en demeure. En outre, pour défaut de paiement à l’échéance, une indemnité de 10 % avec un minimum de 50,00 € est due de plein droit et sans rappel, en sus des intérêts moratoires. Conformément à l’article 20.6 de la loi hypothécaire, l’hôtelier peut exercer le droit de privilège sur les objects que le client a apporté. Ceci en garantie du paiement des prestations et en dédomagement de dégâts éventuels causés par le client. Privilège exercé par droit de rétention sur ces objets.
3) Précédant la facture définitive l’hôtelier reçoit, en confirmation obligatoire, des paiements partiels. A la réservation il est demandé un paiement de 30% sur la somme estimée. De plus, pour les fêtes, une seconde avance de 60% est versée 1 mois avant le début. Si le séjour prévu ne dépasse pas 3 nuits, l’hôtelier se réserve le droit d’exiger le paiement intégral d’avance
4) Une estimation du nombre de participants doit être communiquée 30 jours avant la manifestation. Le nombre exact de personnes doit être communiqué 7 jours avant le début de la manifestation. Ce nombre sera mis en compte comme garantie minimum au cas où le nombre réel de clients se trouve être inférieure à celui prévu. Un changement éventuel du nombre de personnes (avec une marge de 5%) peut être communiqué jusqu’ à 72h avant la manifestation.
5) En cas d’annulation les sommes avancées reviendront à l’hôtelier en dédommagement des frais administratifs et perte de bénéfice. Pour une annulation à moins de 30 jours de la manifestation une somme égale à 50% de la valeur évaluée sera portée en compte. Si l’annulation se fait à moins de 72h avant la manifestation, le client sera obligé de payer la somme totale de la réservation pour l’activité prévue.
6) Les réservations faites par le client doivent être confirmées par lui par e-mail ou par courrier. Les réservations faites par des personnes individuelles et qui sont confirmées par l’hôtel, mais où l’heure d’arrivé n’est pas donnée, sont retenues jusqu’à 18h du jour de l’arrivée. Les options qui sont données par l’hôtel et qui ne sont pas confirmées par le client endéans une semaine, sont supprimées.
7) Toute plainte ou contestation de la part du client n’est plus recevable après son départ.
8) l’Hôtelier n’est pas responsable pour les objects personnels dans les chambres pendant la durée du séjour, sauf en certains cas (article 952 jusqu’à 1954 bis du code civil). Les objects de valeur comme l’argent, les bijoux etc., ne tombent pas sous la responsabilité de l’hôtelier, à moins que ceux-ci aient été confiés à la réception et fassent l’object d’un contrat de mise en dépôt. D L’Hôtelier n’est en aucun cas responsable pour les dommages, la destruction ou le vol si ceux-ci sont dus à :
*la personne qui accompagne le client,
qui est à sont service ou lui rend visite *
* un cas de force majeure
*un vol
*un défaut ou à la nature de la chose elle même
l’Hôtelier n’est pas responsable pour les voitures ni leurs contenus. Ni pour les animaux et les dégats causés par ceux-ci. Les réclamations éventuelles de pertes ou de dégats doivent être déclarées par écrit immédiatement lors de leurs découvertes. Après le départ du client l’hôtelier ne porte plus aucune responsabilité. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruges-Ostende sont compétents.
9) Royal Astrid NV accepte des paiements avec VISA et MASTERCARD. Si vous choissisez de payer avec une carte de crédit, le montant sera débité dés que vous acceptez le confirmation de paiement.